Le blog de vos élus

Vous trouverez ci joint une lettre ouverte des OS sur le projet de Nice ainsi que la réponse faite par la direction.

Lettre ouverte des OS

Réponse de la direction

Lors de la dernière séance de négociation, la Délégation patronale nous a proposé de renouveler :

1.       pour 1 an : 

o       L’annexe à la Convention Collective Nationale sur la durée et l’organisation du temps de travail

o       L’accord sur le temps de travail à temps partiel

o       L’aménagement des fins de carrières

2.    pour 2 ans :

o      L’accord du 30 novembre relatif aux modalités d’information et de consultation du CE sur la stratégie de l’entreprise et la mise en place d’un dispositif GPEC

o       L’accord du 5 février 2010 sur la gestion des ressources humaines tout au long de la vie professionnelle

Nous attendons les propositions d’avenant.

Quatre autres sujets étaient à l’ordre du jour :

1)     Les articles 20, 22 et 34 de la Convention Collective Nationale

Suite à une recommandation de la Halde, l’an dernier, nous avions réussi à signer un avenant, pour une année, concernant l’extension aux « pacsés » des avantages des articles précités, et nous nous étions engagés à négocier sur ce sujet.

Cet avenant est aujourd’hui caduc bien qu’encore appliqué dans certaines Caisses Régionales.

La Délégation patronale nous annonce une proposition novatrice concernant ces jours de congés, sans toucher aux primes y afférant.

Le principe est d’étendre ces jours aux « pacsés » mais en revoyant à la baisse le nombre de jours pour évènements « heureux », ceux-ci devant être compensés par une enveloppe individuelle complémentaire permettant à chacun d’ouvrir à d’autres évènements ces jours de congés rémunérés.

Ainsi, on pourrait les étendre, par exemple, aux congés de solidarité internationale, mutualiste, mandat parlementaire, etc. 

Il faut dire que la Délégation patronale nous parle également de discrimination : tous les salariés ne profitant pas de ces journées…les célibataires de surcroît sans enfant pour ne citer qu’eux !

Le sujet est ouvert. Bien qu’étant à l’écoute, l’UNSA CA rappelle qu’elle n’acceptera pas de voir diminuer dans leur globalité, ces jours acquis.

2)     Les articles 23 et 24 de la Convention collective Nationale

Ces articles relatifs à l’indemnité de rupture en cas d’inaptitude physique avec une différence de traitement selon l’âge et l’ancienneté, sont considérés comme discriminatoires par la Halde qui nous renvoie à la négociation.

Or, à l’origine, l’esprit des négociateurs était de trouver une équité par une compensation financière plus importante pour les jeunes salariés dont le préjudice résultant de l’incapacité était plus important.

Ainsi dans le préambule de l’accord, il était noté : « les salariés les plus jeunes qui n’ont pu bénéficier de l’évolution de rémunération et de carrière des salariés dont la durée d’activité a été plus longue – et dont les prestations versées par le régime de prévoyance sont ainsi plus favorables ».

Cette recommandation de la Halde risque de faire perdre aux plus jeunes les avantages que nous leur avions consentis pour rétablir un juste équilibre.

3)     L’emploi des salariés handicapés

L’objectif, annoncé par les représentants de la FNCA, est de pérenniser le dispositif en cours, d’élargir le recrutement en l’ouvrant aux CDD, de favoriser le temps partiel et le travail à distance, etc.

En ce qui concerne le travail à distance, l’UNSA comme les autres Organisations Syndicales, a rappelé qu’il était hors de question de faire entrer cette disposition dans un accord, quel qu’il soit, sans en avoir négocié auparavant tous les aspects.

Une autre piste a été envisagée, l’accueil des personnes handicapées en évaluation en milieu de travail sur 15 jours.

Le sujet sera de nouveau à l’ordre du jour de la prochaine séance de négociation.

4)     La formation professionnelle

Il a été question de l’avenir du GDFPE en application des nouvelles lois qui, pour diminuer le nombre d’OPCA existant, imposent un seuil de collecte, loin d’être atteint par notre organisme.

Ce sujet est également reporté à la prochaine séance.

La Permanente UNSA CA

Danielle POUTHE

SUIVEZ LA REFORME DES RETRAITES

EN TEMPS REEL

SUR LE SITE NATIONAL DE L'UNSA. 

Stop à la désinformation !

Depuis quelques semaines, la FNCA et un certain nombre de directions de caisses régionales, font croire que si des mesures conventionnelles aujourd’hui applicables aux couples mariés ne profitent plus aux couples pacsés, c’est de la faute, voire même de l'inconséquence des organisations syndicales.

Il est plus que temps que les salariés sachent la vérité, sur l'historique de cette négociation d'une part, et surtout sur les propositions de la FNCA en matière d'avantages divers.

Historique : suite à une demande de plusieurs organisations syndicales, puis une recommandation de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et  ...), la FNCA a du ouvrir une négociation afin que ne perdure pas une injustice à l'encontre des pacsés. Elle a choisi dans un premier temps et avec l'accord des syndicats, d'appliquer unilatéralement l’extension au PACS d’un certain nombre de mesures liés au mariage, dans l’attente de l’accord global sur les autres sujets.

Des propositions indigentes...

Craignant que l’extension aux pacsés augmente le nombre de jours de congés spéciaux, la FNCA a voulu profiter de cette opportunité pour revoir à la baisse l’ensemble des avantages conventionnels liés aux évènements familiaux (jours de congés, primes …), en mélangeant des jours liés à des évènements malencontreux de la vie, et donc subis (décès etc.), à des événements heureux (prime de mariage, jours de congés etc.).

L'accord sur les mesures globales qui nous a été soumis à la signature est tout simplement affligeant, indécent, pour n'employer qu'un vocabulaire correct. Toutes les mesures sont à la baisse et se traduisent par une perte globale sur le nombre de jours spéciaux pouvant être pris dans une carrière professionnelle.

Sommes-nous dans un groupe ou l'on doive se satisfaire des droits minima du code du travail lorsque de tels événements surviennent ?

Pourquoi toutes les OS ont dit NON 

Alors effectivement, toutes les organisations syndicales ont rejeté une telle régression sociale, toutes demandent à la FNCA de revoir son projet en préservant les droits actuels des salariés dans des circonstances tragiques, toutes demandent surtout à cette même direction, si d'aventure elle continuait à souhaiter communiquer aux salariés sur le sujet, d'avoir le courage et l'honnêteté de joindre à sa communication un comparatif entre l'accord actuel et ses "propositions".

De plus, pourquoi ne pas dire que la FNCA peut parfaitement poursuivre cette application unilatérale, en attendant un nouvel accord, comme le font d’ailleurs certaines C.R., le ‘’social’’ n’aurait-il plus sa place au CA ?

La Fédération, suite à nos actions (demande de réouverture des négociations sur salaires 2010 et boycott des instances), nous propose ce jour, après négociations, les mesures suivantes :

- Augmentation complémentaire de 0,80 % sur les RCE, au 1er juillet (qui se cumule aux mesures obtenues au mois de mars, soit 2,30 % au total sur les RCE).

- Examen des situations personnelles au 31/12/2010 (doit éviter que certaines personnes touchent moins qu’en 2009)

- Ouverture d’un chantier sur une rémunération globale

Merci à tous, pour votre forte mobilisation, qui a permis d’obtenir cette majoration pour 72000 personnes, mais plus important, a permis à la Fédération et aux Caisses Régionales de voir que nous pouvions nous mobiliser.

L’ensemble des OS revient à la table des négociations tant au niveau national que local.

Madame, Monsieur, 

Nous avons bien réceptionné votre nouvelle convocation pour une réunion de négociation le 28 juillet prochain, dont l’objet est d’étudier les modalités de prise en compte éventuelle de l’évolution de l’inflation 2010. Nous constatons, une fois encore que vous refusez de répondre à notre demande préalable concernant la "réouverture des négociations salariales 2010…’’

Nous vous rappelons, que depuis le 10 mars, il s’agira de la 4^ème réunion portant sur cette même demande que vous refusez à nouveau d’aborder concrètement.

En conséquence, nous vous informons par la présente que votre convocation du 28 juillet ne nous convient pas à double titre :

• La date du 28 juillet est trop tardive;
• Le sujet que vous comptez aborder ne répond pas à notre demande.

Votre décision nous conduit donc à maintenir le boycott des comités d’entreprise, et à y rajouter d’ores et déjà le boycott des CHSCT dès le mois de juillet.

Toutefois, dans l’esprit de conciliation qui nous anime tous, nous vous proposons de conclure sur «  la négociation salariale 2010 » au cours d’une séance que vous voudrez bien programmer avant  le 14 juillet 2010.

En cas de nouveau refus, vous porteriez l’entière responsabilité de la dégradation du climat social et du dialogue social, tant national que local, que votre décision engendrerait inévitablement et en assumeriez les conséquences. Pour notre part, ce refus nous amènerait à examiner, avec nos mandants, les suites à donner à ce manque de considération et de reconnaissance envers les salariés, à la rentrée prochaine.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de nos salutations distinguées.

L’intersyndicale

I - Rappel

• Négociation du 10 mars : la FNCA propose les mesures d'augmentations salariales collectives suivantes :    + 1,5% sur RCE/RCP et + 0,75% sur RCI applicables au 1^er juillet (!). Comparativement aux salaires 2009, cela représente une augmentation réelle de 0,33% en 2010 (hors mesures individuelles qui n’impactent qu’une partie des salariés)

Le projet  FNCA n'est accepté par aucune Organisation Syndicale...

• Négociation du 28 avril : la FNCA compte dérouler sur son ordre du jour, en occultant la question des salaires... Les organisations syndicales ne l'entendent pas ainsi et posent un préalable : parlons salaires avant d'aborder les autres points prévus.  Les employeurs déclarent maintenir leurs positions du 10 mars et annoncent que leur dernière proposition sera appliquée de manière unilatérale, pas de chantage à la signature, disent-ils !

Les OS, pour marquer leur mécontentement, restent à la table des négociations en simples auditeurs, c’est à dire sans intervenir. La réunion se termine en fin de matinée  après un monologue de la délégation fédérale et les autres sujets sont remis à l'ordre du jour d'une prochaine réunion..

• Depuis le 10 mars et jusqu'à hier 19 mai : les organisations syndicales font de multiples tentatives et interventions pour faire comprendre aux employeurs que la situation devait évoluer, les salariés et leurs représentants ne pouvant accepter d'en rester là concernant les salaires 2010.

Impression de ne pas être entendus, quelle que soit la manière d'aborder la question...

II - Négociation du 20 mai 2010

• Après différentes déclarations, les huit organisations syndicales se concertent et posent à nouveau la question : êtes vous d'accord pour rouvrir la négociation sur les salaires 2010 dès maintenant ?

Réponse FNCA : nous maintenons notre position de mars, confirmée en avril, mais une réunion pourrait être organisée en octobre en cas de dérapage de l'inflation...

• Nouvelle intervention des 8 Organisations Syndicales, d'une seule voix:

     nous avons  bien entendu votre déclaration qui confirme votre position, vous refusez donc toute nouvelle ouverture avant          l’été.

     nous actons votre proposition de réétudier la situation à partir du mois d’octobre, si l’inflation est supérieure à celle prévue.

     cela ne répond absolument pas à notre attente, l'ensemble des OS demande un engagement dès aujourd’hui de réouverture      de négociations sur les salaires 2010 avec une date à fixer d'ici maximum la fin de la 1ére quinzaine de juin;

     en cas de réponse négative les  8 OS vous annoncent de suite - et afin de lever toute ambiguïté -  qu'elles quitteront              immédiatement la négociation de ce jour.

• La FNCA nous répond qu'elle maintient sa position...

Toutes les OS quittent la salle, sans oublier de bien faire prendre conscience aux employeurs qu'il y a une véritable rupture du dialogue social, et de leur seule initiative …

Et maintenant ????

A l’issue de cette séance, les huit organisations syndicales se concertent et se posent deux questions :

• que faisons-nous le 24 juin, jour de la prochaine négociation nationale?
• quelles attitudes à prendre, localement, vis à vis des directions des CR et GIE?

Une seule réponse unanime est décidée par toutes les organisations syndicales :

En cas de refus de reprise de la discussion sur les salaires avant le 15 juin : nous inviterons toutes les sections d'entreprise à ne plus participer aux réunions de comité d'entreprise et,au plan national, nous ne reprendrons pas les négociations sans passer par la case salaires 2010 !

PAS de manifestation de femmes à barbe aujourd'hui à l'assemblée générale du Crédit Agricole SA (CASA), mais une belle séance de règlements de compte entre les salariés actionnaires de Casa et René Carron, le président sortant après huit ans d'exercice. Déjà dès 10 heures du matin une cohorte de syndicalistes avait tenté en vain, d'envahir le grand amphithéâtre du palais des Congrès à Paris. Bloqués par le service d'ordre, ils ont dû replier bagage. Mais sans trop de regrets puisqu'ils savaient déjà que dans la salle, leurs griefs allaient être relayés. Ce qui n'a pas manqué de se produire dès l'ouverture de la séance questions réponses.

 
Quand même, comme toujours, la première salve est venue de Louis Bulidon, le petit actionnaire individuel poil à gratter de la plus part des P-DG : sous représentation des actionnaires représentant 44% du flottant au conseil d'administration, impact des pertes sur le cours de Bourse, montant des indemnités de départ des dirigeants sortant, résultats (ou pertes) venant du trading sur fonds propre : d'entrée de jeu, René Carron et Jean-Paul Chifflet ont eu droit à l'artillerie lourde. L'ambiance s'est tendue un peu plus lorsque quelques minutes plus tard, c'est un salarié qui a insisté sur "la nécéssité de reconstruire la banque en revenant aux valeurs fondamentales du groupe". Une flèche très mal encaissée par le président sortant : "Qu'on ait fait des erreurs, sans doute, mais j'ai été le seul président de banque à présenter mes excuses. Ne dramatisons pas les choses. De grâce, n'exagérons pas..."

 
De plus en plus remontés, les intervenants remontent à l'assaut : les retraites chapeau des dirigeants et mandataires sociaux, les rémunérations variables du prédécesseur de Jean-Paul Chifflet, Georges Pauget, la hausse de 10% des jetons de présence : alors que les salariés n'ont eu droit qu'à 0,5% d'augmentation l'an dernier..

La colère gronde.  "Comment gagner des millions en perdant des milliards" conclut une salariée actionnaire. Debout, Louis Bulidon applaudit à tout rompre. A la tribune René Carron garde cette fois son calme. Ecoute. Avait-il mesuré l'ampleur du malaise des troupes ? Visiblement non. Dans la salle, quelques actionnaires s'impatientent : "Ils ont quand même d'autres endroits pour s'exprimer. Pour nous c'est le seul jour de l'année où nous pouvons poser des questions, ils ne devraient pas monopoliser ainsi la parole", regrette l'un d'entre eux qui interroge ensuite Jean-Paul Chifflet sur l'exposition au risque grec : "Nous avons 23,5 milliards d'euros d'encours de crédit aux particuliers et aux entreprises, soit 3% des 800 milliards d'encours, auxquels s'ajoutent 2,5 milliards sur le financement de shipping , 850 millions d'obligations grecques et 150 millions sur le marché interbancaire",  répond ce dernier.

14h Toutes les résolutions proposées par le conseil ont été votées. L'assemblée générale s'achève sur un petit film rendant hommage, quand même, à René Carron. Mais cette fois, l'ambiance n'a pas été à l'autocongrulation.

Par Sylvie Hattemer-Lefevre, journalistes à Challenges, mercredi 19 mai 2010 link

Cher(e)s collègues,

Dans le cadre de l'Assemblée Générale de CASA, l'UNSA dénonce l'attribution des retraites chapeau de nos dirigeants ainsi que l'augmentation du montant des jetons de présence des 21 administrateurs du groupe. 

Afin d'appuyer notre désapprobation concernant ces pratiques qui relèvent plus du clientélisme que de valeurs mutualistes, vous pouvez retourner vos pouvoirs (si ce n'est déjà fait) ou alors voter par correspondance. 

Nous vous conseillons le vote par correspondance en rejetant les résolutions 6, 7 8, 9 et 18, sinon vous pouvez envoyer le pouvoir non nominatif à vos délégués syndicaux. 

Nos trois organisations syndicales sont sorties pour le moins déçues et "désappointées" de la réunion de négociation  nationale sur les salaires du 10 mars 2010.

Le projet d’accord mis à la signature par la FNCA était bien en dessous de nos attentes.

Rappelons son contenu : +1,50% sur RCE et 0,75 % sur RCI et RCC au 1/07/2010 et cerise sur le gâteau .... la prime versée à un petit nombre de cadres au forfait passe de 613 € à 75O € ! Ceci représente, au titre des mesures collectives nationales (hors effet des garanties conventionnelles) une augmentation effective, sur l'année, pour un salarié de +0,62% (pour une inflation prévisionnelle autour de 1, 30%).

Nous n'avons pas voulu en rester là et après plusieurs courriers à la FNCA, nous avons fait une contre proposition avec notamment le versement d’une prime égalitaire pour tous.

Aucune réponse n’ayant été reçue des employeurs, une déclaration a été faite en séance le 28 avril 2010, à l’ouverture des négociations initialement prévues sur d’autres thèmes.

Après une interruption de séance, nos dirigeants nous ont fait savoir qu’ils appliqueraient unilatéralement leur proposition du 10 mars.

Après cette fin de non recevoir, les délégations CFDT-SNECA et UNSA ont fait part de leur intention de ne rester à la table des négociations qu'en simple auditeurs, compte tenu du peu de considération que la Direction apportait à leur demande concernant les salaires 2010 des 72000 salariés des CR et GIE...

Les autres organisations syndicales, voyant notre position, ont fait de même, après coup.

La séance (monologue de la Direction) a été très difficile, mais courte : les sujets à l'ordre du jour seront remis à la négociation de mai....

Etant donnée l'attitude de la FNCA, nos trois organisations syndicales vont débattre dans les prochains jours et se concerter pour voir la suite à donner

Fait à paris le 28 avril 2010