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/image%2F0969483%2F20191202%2Fob_1ba811_capture-d-ecran-2019-11-22-a-22-42.png "Section Syndicale UNSA CA Nord De France.")
réponse de la Direction à notre courrier de l'intersyndicale
Publié le 16 Avril 2015
La réponse de la Direction.
Certes le terme de "référentiel à titre indicatif" n'est pas utilisé, mais néanmoins, les absences, les charges liées à l'ETS, le niveau de compétence des salariés ainsi que les spécificités locales seront prises en compte, ce qui laisse à penser que ce référentiel a caractère indicatif.